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-> Ruptures conventionnelles homologuées : qui est concerné ?
09/09/2011-> Bénéficiez-vous du nouveau dégrèvement de cotisation foncière des entreprises ?
08/09/2011-> Résiliation d'un bail professionnel
08/09/2011-> Retrait du permis de conduire et contrat de travail
07/09/2011-> Comment reprendre un logement abandonné par son locataire ?
06/09/2011-> Entreprises : vous pouvez désormais être contrôlées par le Défenseur des droits
06/09/2011-> N'oubliez pas d'acquitter votre acompte de CVAE pour le 15 septembre !
05/09/2011-> Comment se décompte la durée de la période d'essai d'un CDD ?
05/09/201102/09/2011-> Stock-options et indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
01/09/2011-> Contrats tacitement reconductibles : les obligations des professionnels à l'égard des consommateurs
01/09/2011-> Transformer une entreprise individuelle en EIRL devient moins coûteux !
01/09/2011-> Intéressement : des accords d'une durée d'un an peuvent être conclus
31/08/2011-> Plan d'austérité du gouvernement : quelles conséquences sur votre patrimoine ?
30/08/2011-> Réduction des déficits : les entreprises mises aussi à contribution
30/08/2011-> Société d'exercice libéral : quand prend effet l'exclusion d'un associé ?
29/08/2011-> Consultation des représentants du personnel sur la formation
26/08/2011-> Liquidation judiciaire : le logement de l'entrepreneur déclaré insaisissable est à l'abri !
25/08/2011-> SCI : et si vous optiez à l'impôt sur les sociétés ?
25/08/2011-> La prime « dividendes » est adoptée !
24/08/2011-> Les gérants égalitaires de SARL ont-ils droit au chômage ?
24/08/2011-> La nouvelle convention d'assurance chômage
23/08/2011-> Mise en demeure de déposer une déclaration : procurez-vous les imprimés fiscaux !
19/08/2011-> Réforme de la fiscalité du patrimoine : l'assurance-vie mise à contribution
17/08/2011-> Pacte Dutreil et engagement de conservation des titres
17/08/2011-> Entretien préalable au licenciement : présence d'un huissier
11/08/2011-> Contrôle fiscal et documents déposés au greffe
11/08/2011-> Litige avec un cybermarchand : la protection du consommateur est-elle bien assurée ?
09/08/201109/08/2011
