03/02/2011

-> Cession de fonds de commerce et biens assimilés

01/07/2011

-> Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

04/01/2011

-> Taxe sur les salaires

18/01/2011

-> Barème de l'impôt sur les revenus

04/01/2011

-> Plus-values immobilières des particuliers

04/01/2011

-> Prélèvements libératoires

19/08/2011

-> Barème de l'I.S.F.

29/06/2011

-> Intérêts des comptes courants d'associés

03/02/2011

-> Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 (liquidée au plus tard le 30 novembre 2011)

04/01/2011

-> Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés

01/09/2011

-> TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

19/08/2011

-> Tarif des droits de donation et de succession

01/09/2011

-> SMIC horaire et mensuel

15/02/2011

-> Réduction Fillon

10/03/2005

-> SMIC contrats en alternance

01/12/2010

-> Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie

24/01/2011

-> Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2011

21/04/2011

-> Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

04/01/2011

-> Évaluation des avantages en nature

03/01/2011

-> Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture

11/01/2011

-> Assurance chômage des dirigeants

01/04/2011

-> Apprentis : charges sociales

01/01/2011

-> Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations

04/01/2011

-> Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale

21/12/2010

-> Fractions saisissables des rémunérations

26/09/2005

-> Compétence des prud'hommes en dernier ressort

27/03/2006

-> Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort

23/06/2011

-> Cotisations des professions libérales

01/09/2011

-> Taux de base bancaire

01/09/2011

-> Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire)

16/08/2011

-> Rémunération de l'épargne réglementée

03/02/2011

-> Taux d'intérêt légal

12/07/2011

-> Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ")

27/06/2011

-> Taux de l'usure en %

27/06/2011

-> Taux Effectif Global moyen en %

10/03/2005

-> Taux de conversion de l'Euro

13/09/2011

-> Indices mensuels des prix à la consommation

11/07/2011

-> Indice trimestriel du coût de la construction

11/07/2011

-> Indice des loyers commerciaux

13/07/2011

-> Indice de référence des loyers

01/09/2011

-> Indice National du Bâtiment BT01

05/07/2010

-> Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant

10/03/2005

-> Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort