19/09/2008

-> Cession de fonds de commerce et biens assimilés

23/03/2010

-> Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

13/01/2010

-> Taxe sur les salaires

13/01/2010

-> Barème de l'impôt sur les revenus

13/01/2009

-> Plus-values immobilières des particuliers

13/01/2009

-> Prélèvements libératoires

13/01/2010

-> Barème de l'I.S.F.

01/07/2010

-> Intérêts des comptes courants d'associés

13/01/2009

-> Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 (liquidée au plus tard le 30 novembre 2009)

13/01/2009

-> Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés

01/07/2010

-> TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

13/01/2010

-> Tarif des droits de donation et de succession

01/07/2010

-> SMIC horaire et mensuel

25/03/2008

-> Réduction Fillon

10/03/2005

-> SMIC contrats en alternance

10/12/2009

-> Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie

05/01/2010

-> Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2010

01/04/2010

-> Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

07/01/2010

-> Évaluation des avantages en nature

29/04/2008

-> Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture

25/01/2010

-> Assurance chômage des dirigeants

23/02/2010

-> Apprentis : charges sociales

05/01/2010

-> Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations

07/01/2010

-> Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale

01/07/2009

-> Fractions saisissables des rémunérations

26/09/2005

-> Compétence des prud'hommes en dernier ressort

27/03/2006

-> Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort

07/01/2010

-> Cotisations des professions libérales

01/07/2010

-> Taux de base bancaire

01/07/2010

-> Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire)

16/07/2009

-> Rémunération de l'épargne réglementée

11/02/2010

-> Taux d'intérêt légal

12/05/2009

-> Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ")

01/07/2010

-> Taux de l'usure en %

01/07/2010

-> Taux Effectif Global moyen en %

10/03/2005

-> Taux de conversion de l'Euro

11/06/2010

-> Indices mensuels des prix à la consommation

12/04/2010

-> Indice trimestriel du coût de la construction

12/04/2010

-> Indice des loyers commerciaux

14/04/2010

-> Indice de référence des loyers

01/07/2010

-> Indice National du Bâtiment BT01

05/07/2010

-> Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant

10/03/2005

-> Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort

29/12/2006

-> Prix du chariot-type*