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01/04/2010
(1) Taux minimum. Le taux global de cotisations ARRCO sur T. 2 est de 20 % pour toutes les entreprises.
(2) Depuis le 1er janvier 2008, l'exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale est totale jusqu'à 150 % du SMIC puis dégressive jusqu'à 240 % du SMIC.
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(4) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % part patronale, 2,40 % part salariale).
(5) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution solidarité autonomie au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(6) À compter du 1er janvier 2006, une taxe additionnelle s'ajoute à la taxe d'apprentissage au taux de 0,18 % sur les rémunérations versées en 2006.
(7) Depuis le 1er janvier 2008, l'exonération de cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est supprimée.
(8) L'abattement de 3% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale. © Copyright SID Presse - 2009
1re à 50e embauche dans ZRU et ZRR
| Base | Salarié | Employeur | |
| CSG non déductible et CRDS | 97 % brut (8) | 2,90 % | - |
| CSG déductible | 97 % brut (8) | 5,10 % | - |
| SÉCURITÉ SOCIALE - Maladie - Vieillesse Plafonnée Déplafonnée - Allocations familiales - FNAL Tous employeurs Employeurs de 20 salariés et + - Accident du travail |
Brut T. A Brut Brut T. A T. A Part dépassant la tranche A Brut |
0,75 % 6,65 % 0,10 % - - - - |
Exonéré Exonéré Exonéré Exonéré 0,10 % 0,40 % 0,50 % Variable (7) |
| CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE (5) |
Brut | - | 0,30 % |
| ASSURANCE CHÔMAGE - Cotisation Assedic Sur tranche A - Cotisation FNGS |
T. A T. A + B |
2,40 % - |
4,00 % (4) 0,30 % (3) |
| RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - Non cadres ARRCO (1) |
T. 1 T. 2 |
3,00 % 8,00 % |
4,50 % 12,00 % |
| COTISATION AGFF - Non cadres |
T. 1 |
0,80 % |
1,20 % |
| VERSEMENT TRANSPORT | Brut | - | Taux variable |
| TAXE D'APPRENTISSAGE + taxe additionnelle |
Brut Brut |
- - |
0,50 % 0,18 % (6) |
| PARTICIPATION FORMATION - Moins de 10 salariés - De 10 à moins de 20 salariés - 20 salariés et + |
Brut Brut Brut |
- - - |
0,55 % 1,05 % 1,60 % |
(2) Depuis le 1er janvier 2008, l'exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale est totale jusqu'à 150 % du SMIC puis dégressive jusqu'à 240 % du SMIC.
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(4) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % part patronale, 2,40 % part salariale).
(5) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution solidarité autonomie au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(6) À compter du 1er janvier 2006, une taxe additionnelle s'ajoute à la taxe d'apprentissage au taux de 0,18 % sur les rémunérations versées en 2006.
(7) Depuis le 1er janvier 2008, l'exonération de cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est supprimée.
(8) L'abattement de 3% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale. © Copyright SID Presse - 2009
