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01/04/2011
(1) Exonération dans la limite du SMIC mensuel. Depuis le 1er janvier 2008, plus d'exonération pour les contrats conclus avec des jeunes de moins de 26 ans.
(2) Depuis le 1er janvier 2007, exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pour les seuls groupements d'employeurs, dans la limite du SMIC mensuel.
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(4) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % part patronale, 2,40 % part salariale).
(5) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution solidarité autonomie au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(6) Depuis le 1er janvier 2006, une taxe additionnelle s'ajoute à la taxe d'apprentissage au taux de 0,18 % sur les rémunérations versées en 2006.
(7) L'abattement de 3% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.
(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l'action de professionnalisation.
(2) Sont concernés les diplômes inférieurs au niveau IV et les baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du SMIC, ou de 65 % à 80 % du SMIC). En revanche, s'il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n'est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du SMIC. © Copyright SID Presse - 2009
Contrat de professionnalisation
| Base | Salarié | Employeur | |
| CSG non déductible et CRDS | 97 % brut (7) | 2,90 % | - |
| CSG déductible | 97 % brut (7) | 5,10 % | - |
| SÉCURITÉ SOCIALE - Maladie - Vieillesse Plafonnée Déplafonnée - Allocations familiales - FNAL Tous employeurs Employeurs de 20 salariés et + - Accident du travail |
Brut T. A Brut Brut T. A T. A Part dépassant la tranche A Brut |
0,75 % 6,65 % 0,10 % - - - - |
Exonéré (1) Exonéré (1) Exonéré (1) Exonéré (1) 0,10 % 0,40 % 0,50 % Variable (2) |
| CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE (5) |
Brut | - | 0,30 % |
| ASSURANCE CHÔMAGE - Cotisation Assedic Sur tranche A (4) - Cotisation FNGS |
T. A T. A + B |
2,40% - |
4,00 % 0,30 % (3) |
| RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - Non cadres ARRCO (1) |
T. 1 |
3,00 % |
4,50 % |
| COTISATION AGFF - Non cadres |
T. 1 |
0,80 % |
1,20 % |
| VERSEMENT TRANSPORT | Brut | - | Taux variable |
| TAXE D'APPRENTISSAGE + taxe additionnelle |
Brut Brut |
- - |
0,50 % 0,18 % (6) |
| PARTICIPATION FORMATION - Moins de 10 salariés - De 10 à moins de 20 salariés - 20 salariés et + |
Brut Brut Brut |
- - - |
0,55 % 1,05 % 1,60 % |
| PARTICIPATION CONSTRUCTION - 20 salariés et plus |
Brut |
- |
0,45 % |
(2) Depuis le 1er janvier 2007, exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pour les seuls groupements d'employeurs, dans la limite du SMIC mensuel.
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(4) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % part patronale, 2,40 % part salariale).
(5) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution solidarité autonomie au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(6) Depuis le 1er janvier 2006, une taxe additionnelle s'ajoute à la taxe d'apprentissage au taux de 0,18 % sur les rémunérations versées en 2006.
(7) L'abattement de 3% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.
Rémunération minimale d'une personne embauchéesous contrat de professionnalisation
| Âge | Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation en cas de CDI (1) |
|
| Qualification inférieure au bac professionnel (2) |
Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3) |
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| 16 à 20 ans | 55 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| 21 à 25 ans (4) | 70 % du SMIC | 80 % du SMIC |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise | |
(2) Sont concernés les diplômes inférieurs au niveau IV et les baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du SMIC, ou de 65 % à 80 % du SMIC). En revanche, s'il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n'est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du SMIC. © Copyright SID Presse - 2009
