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04/01/2011

Taxe sur les salaires

Aucune taxe n'est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 840 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 840 € et inférieur à 1 680 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 1 680 € et le montant de la taxe exigible.

Taxe sur les salaires 2011

Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %    Moins de 633,67 €    Moins de 7 604 €
8,50 %    De 633,67 à 1 265,42 €    De 7 604 à 15 185 €
13,60 %    Plus de 1 265,42 €    Plus de 15 185 €

Aucune taxe n'est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 840 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 840 € et inférieur à 1 680 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 1 680 € et le montant de la taxe exigible.

Taxe sur les salaires 2010 (Loi de finances 2010)

Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %    Moins de 624,25 €    Moins de 7 491 €
8,50 %    De 624,25 à 1 246,67 €    De 7 491 à 14 960 €
13,60 %    Plus de 1 246,67 €    Plus de 14 960 €

Taxe sur les salaires 2009

Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %    Moins de 621,75 €    Moins de 7 461 €
8,50 %    De 621,75 à 1 241,75 €    De 7 461 à 14 901 €
13,60 %    Plus de 1 241,75 €    Plus de 14 901 €

Taxe sur les salaires 2008

Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %    Moins de 604,17 €    Moins de 7 250 €
8,50 %    De 604,17 à 1 206,75 €    De 7 250 à 14 481 €
13,60 %    Plus de 1 206,75 €    Plus de 14 481 €

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