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04/01/2011
© Copyright SID Presse - 2011
Prélèvements libératoires
Le taux des prélèvements sociaux s'ajoutant au taux de base du prélèvement libératoire est porté à 12,3 % depuis le 1er janvier 2011.
| Obligations et titres d'emprunts négociables | 19 % |
| Comptes courants, créances, dépôts, cautionnements | 19 % |
| Bons du trésor et bons de caisse (émis depuis le 01/01/1995) | 19 % |
