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10/03/2005 SMIC contrats en alternance
SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC
Décret n°92-886 du 1er septembre 1992 applicable depuis cette même date
| Age du jeune |
1re année |
2e année |
3e année |
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Moins de 18 ans
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25 % |
37 % |
53 % |
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De 18 à 20 ans
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41 % |
49 % |
65 % |
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21 ans et plus
|
53 % |
61 % |
78 % |
% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable.
Ce barème est applicable aux apprentis des départements d'Alsace depuis le 1er avril 1993.
SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC
applicable aux contrats conclus après le 1er septembre 1992
Formation complémentaire (si art. R 117-7-2 Code du Travail)
| Âge du jeune |
Après contrat de |
| 1 an |
2 ans |
3 ans |
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Moins de 18 ans
|
40 % |
52 % |
68 % |
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De 18 à 20 ans
|
56 % |
64 % |
80 % |
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21 ans et plus
|
68% |
76 % |
93 % |
% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable.
| Age |
Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation en cas de CDI (1)
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Qualification inférieure au bac professionnel (2)
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Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3)
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| 16 à 20 ans |
55 % du SMIC |
65 % du SMIC |
| 21 à 25 ans (4)
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70 % du SMIC |
80 % du SMIC |
| 26 ans et plus |
100 % du SMIC ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise |
(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l'action de professionnalisation.
(2) Sont concernés les diplômes inférieurs au niveau IV et les baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du SMIC, ou de 65 % à 80 % du SMIC). En revanche, s'il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n'est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du SMIC.
© Copyright SID Presse - 2011
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