| Notre | Actualité | |
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01/04/2011
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/01/2011 (9 € / heure).
(2) Calculé par nos soins.
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/01/2010 (8,86 € / heure).
(2) Calculé par nos soins.
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2008 (8,71 € / heure).
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2007 (8,44 € / heure).
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2006 (8,27 € / heure).
* Calculées par nos soins.
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2005 (8,03 € / heure).
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2004 (7,61 € / heure).
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2003 (7,19 € / heure).
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2002 (6,83 € / heure).
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2001 (6,67 € / heure).
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(6) Calculé par nos soins.
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(6) Calculé par nos soins.
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,40 % depuis le 1er octobre 2009.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(6) Calculé par nos soins.
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,40 % depuis le 1er octobre 2009.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % à compter du 1er juillet 2009. Ce taux devrait être porté à 0,40 % à compter du 1er octobre 2009.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Le taux de la cotisation FNGS est fixé à 0,20 % depuis le 1er avril 2009.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Le taux de la cotisation FNGS est fixé à 0,10 % depuis le 1er juillet 2008.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Le taux de la cotisation FNGS est fixé à 0,15 % depuis le 1er juillet 2006.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
* Calculées par nos soins.
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Le taux de la cotisation FNGS est fixé à 0,15 % depuis le 1er juillet 2006.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Le taux de la cotisation FNGS est fixé à 0,15 % depuis le 1er juillet 2006.
(3) Depuis le 1er janvier 2006, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 6,48 % (2,44 % part salariale, 4,04 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Le taux de la cotisation FNGS est de 0,35 % depuis le 1er avril 2005.
(3) Depuis le 1er janvier 2003, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Depuis le 1er septembre 2003, le taux de la cotisation FNGS est de 0,45 %.
(3) Depuis le 1er janvier 2003, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Depuis le 1er septembre 2003, le taux de la cotisation FNGS est de 0,45 %.
(3) Depuis le 1er janvier 2003, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Depuis le 1er janvier 2003, le taux de la cotisation FNGS est de 0,35 %.
(3) Depuis le 1er janvier 2003, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Depuis le 1er juillet 2002, le taux de la cotisation FNGS est de 0,30 %.
(3) Depuis le 1er juillet 2002, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 5,80 % (2,10 % part salariale, 3,70 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %. © Copyright SID Presse - 2011
Apprentis : charges sociales
Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2011 des entreprises > ou égal 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)(2)
| Salaire en % du SMIC |
Assiettes cotisations | |
| en % du SMIC | en € | |
| 25 % | 14 % | 213 |
| 37 % | 26 % | 395 |
| 40 % | 29 % | 441 |
| 41 % | 30 % | 456 |
| 49 % | 38 % | 578 |
| 52 % | 41 % | 624 |
| 53 % | 42 % | 639 |
| 56 % | 45 % | 684 |
| 61 % | 50 % | 761 |
| 64 % | 53 % | 806 |
| 65 % | 54 % | 821 |
| 68 % | 57 % | 867 |
| 76 % | 65 % | 989 |
| 78 % | 67 % | 1 019 |
| 80 % | 69 % | 1 049 |
| 93 % | 82 % | 1 247 |
(2) Calculé par nos soins.
Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2010 des entreprises > ou égal 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)(2)
| Salaire en % du SMIC |
Assiettes cotisations | |
| en % du SMIC | en € | |
| 25 % | 14 % | 210 |
| 37 % | 26 % | 389 |
| 40 % | 29 % | 434 |
| 41 % | 30 % | 449 |
| 49 % | 38 % | 569 |
| 52 % | 41 % | 614 |
| 53 % | 42 % | 629 |
| 56 % | 45 % | 674 |
| 61 % | 50 % | 749 |
| 64 % | 53 % | 794 |
| 65 % | 54 % | 809 |
| 68 % | 57 % | 853 |
| 76 % | 65 % | 973 |
| 78 % | 67 % | 1 003 |
| 80 % | 69 % | 1 033 |
| 93 % | 82 % | 1 228 |
(2) Calculé par nos soins.
Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2009 des entreprises > ou égal 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Assiettes cotisations | |
| en % du SMIC | en € | |
| 25 % | 14 % | 206 |
| 37 % | 26 % | 383 |
| 40 % | 29 % | 427 |
| 41 % | 30 % | 442 |
| 49 % | 38 % | 559 |
| 52 % | 41 % | 604 |
| 53 % | 42 % | 618 |
| 56 % | 45 % | 662 |
| 61 % | 50 % | 736 |
| 64 % | 53 % | 780 |
| 65 % | 54 % | 795 |
| 68 % | 57 % | 839 |
| 76 % | 65 % | 957 |
| 78 % | 67 % | 986 |
| 80 % | 69 % | 1 016 |
| 93 % | 82 % | 1 207 |
Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2008 des entreprises > ou égal 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Assiettes cotisations | |
| en % du SMIC | en € | |
| 25 % | 14 % | 200 |
| 37 % | 26 % | 371 |
| 40 % | 29 % | 414 |
| 41 % | 30 % | 428 |
| 49 % | 38 % | 542 |
| 52 % | 41 % | 585 |
| 53 % | 42 % | 599 |
| 56 % | 45 % | 642 |
| 61 % | 50 % | 713 |
| 64 % | 53 % | 756 |
| 65 % | 54 % | 770 |
| 68 % | 57 % | 813 |
| 76 % | 65 % | 927 |
| 78 % | 67 % | 956 |
| 80 % | 69 % | 984 |
| 93 % | 82 % | 1 170 |
Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2007 des entreprises > ou égal 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Assiettes cotisations | |
| en % du SMIC | en € | |
| 25 % | 14 % | 196 |
| 37 % | 26 % | 363 |
| 40 % | 29 % | 405 |
| 41 % | 30 % | 419 |
| 49 % | 38 % | 531 |
| 52 % | 41 % | 573 |
| 53 % | 42 % | 587 |
| 56 % | 45 % | 629 |
| 61 % | 50 % | 699 |
| 64 % | 53 % | 741 |
| 65 % | 54 % | 755 |
| 68 % | 57 % | 797 |
| 76 % | 65 % | 908 |
| 78 % | 67 % | 936 |
| 80 % | 69 % | 964 |
| 93 % | 82 % | 1 146 |
Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2006 des entreprises > ou égal 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Assiettes cotisations | |
| en % du SMIC | en € * | |
| 25 % | 14 % | 190 |
| 37 % | 26 % | 353 |
| 40 % | 29 % | 394 |
| 41 % | 30 % | 407 |
| 49 % | 38 % | 516 |
| 52 % | 41 % | 556 |
| 53 % | 42 % | 570 |
| 56 % | 45 % | 611 |
| 61 % | 50 % | 679 |
| 64 % | 53 % | 719 |
| 65 % | 54 % | 733 |
| 68 % | 57 % | 774 |
| 76 % | 65 % | 882 |
| 78 % | 67 % | 909 |
| 80 % | 69 % | 936 |
| 93 % | 82 % | 1 113 |
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2005 (8,03 € / heure).
Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2005 des entreprises > ou égal 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Assiettes cotisations | |
| en % du SMIC | en € | |
| 25 % | 14 % | 180 |
| 37 % | 26 % | 334 |
| 40 % | 29 % | 373 |
| 41 % | 30 % | 386 |
| 49 % | 38 % | 489 |
| 52 % | 41 % | 527 |
| 53 % | 42 % | 540 |
| 56 % | 45 % | 579 |
| 61 % | 50 % | 643 |
| 64 % | 53 % | 682 |
| 65 % | 54 % | 694 |
| 68 % | 57 % | 733 |
| 76 % | 65 % | 836 |
| 78 % | 67 % | 862 |
| 80 % | 69 % | 887 |
| 93 % | 82 % | 1 055 |
Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2004 des entreprises > ou égal 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Assiettes cotisations | |
| en % du SMIC | en € | |
| 25 % | 14 % | 170 |
| 37 % | 26 % | 316 |
| 40 % | 29 % | 352 |
| 41 % | 30 % | 365 |
| 49 % | 38 % | 462 |
| 52 % | 41 % | 498 |
| 53 % | 42 % | 510 |
| 56 % | 45 % | 547 |
| 61 % | 50 % | 608 |
| 64 % | 53 % | 644 |
| 65 % | 54 % | 656 |
| 68 % | 57 % | 693 |
| 76 % | 65 % | 790 |
| 78 % | 67 % | 814 |
| 80 % | 69 % | 838 |
| 93 % | 82 % | 996 |
Apprentis : charges sociales du 01/01/2003 au 31/12/2003 des entreprises > 10 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Assiettes cotisations | |
| en % du SMIC | en € | |
| 25 % | 14 % | 162 |
| 37 % | 26 % | 300 |
| 40 % | 29 % | 335 |
| 41 % | 30 % | 346 |
| 49 % | 38 % | 439 |
| 52 % | 41 % | 473 |
| 53 % | 42 % | 485 |
| 56 % | 45 % | 519 |
| 61 % | 50 % | 577 |
| 64 % | 53 % | 612 |
| 65 % | 54 % | 623 |
| 68 % | 57 % | 658 |
| 76 % | 65 % | 750 |
| 78 % | 67 % | 773 |
| 80 % | 69 % | 796 |
| 93 % | 82 % | 947 |
Apprentis : charges sociales du 01/01/2002 au 31/12/2002 des entreprises > 10 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Assiettes cotisations | |
| en % du SMIC | en € | |
| 25 % | 14 % | 158 |
| 37 % | 26 % | 293 |
| 40 % | 29 % | 327 |
| 41 % | 30 % | 338 |
| 49 % | 38 % | 428 |
| 52 % | 41 % | 462 |
| 53 % | 42 % | 473 |
| 56 % | 45 % | 507 |
| 61 % | 50 % | 564 |
| 64 % | 53 % | 597 |
| 65 % | 54 % | 609 |
| 68 % | 57 % | 643 |
| 76 % | 65 % | 733 |
| 78 % | 67 % | 755 |
| 80 % | 69 % | 778 |
| 93 % | 82 % | 924 |
Apprentis : charges sociales à compter du 01/04/2011 des entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)(6)
| Salaire en % du SMIC |
Charges patronales en € | |||||
| 11 à 19 salariés(5) : FNAL 0,10 % + CSA 0,30 % |
20 salariés et plus(5) : FNAL 0,50 % + CSA 0,30 % |
Chômage 4,00 %(3) |
FNGS 0,30 %(2) |
Retraite Compl. 4,50 %(4) |
AGFF 1,20 % |
|
| 25 % | 1 € | 2 € | 9 € | 1 € | 9,59 € | 2,56 € |
| 37 % | 2 € | 3 € | 16 € | 1 € | 17,78 € | 4,74 € |
| 40 % | 2 € | 4 € | 18 € | 1 € | 19,85 € | 5,29 € |
| 41 % | 2 € | 4 € | 18 € | 1 € | 20,52 € | 5,47 € |
| 49 % | 2 € | 5 € | 23 € | 2 € | 26,01 € | 6,94 € |
| 52 % | 2 € | 5 € | 25 € | 2 € | 28,08 € | 7,49 € |
| 53 % | 3 € | 5 € | 26 € | 2 € | 28,76 € | 7,67 € |
| 56 % | 3 € | 5 € | 27 € | 2 € | 30,78 € | 8,21 € |
| 61 % | 3 € | 6 € | 30 € | 2 € | 34,25 € | 9,13 € |
| 64 % | 3 € | 6 € | 32 € | 2 € | 36.27 € | 9,67 € |
| 65 % | 3 € | 7 € | 33 € | 2 € | 36,95 € | 9,85 € |
| 68 % | 3 € | 7 € | 35 € | 3 € | 39,02 € | 10,40 € |
| 76 % | 4 € | 8 € | 40 € | 3 € | 44,51 € | 11,87 € |
| 78 % | 4 € | 8 € | 41 € | 3 € | 45,86 € | 12,23 € |
| 80 % | 4 € | 8 € | 42 € | 3 € | 47,21 € | 12,59 € |
| 93 % | 5 € | 10 € | 50 € | 4 € | 56,12 € | 14,96 € |
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(6) Calculé par nos soins.
Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2011 des entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)(6)
| Salaire en % du SMIC |
Charges patronales en € | |||||
| 11 à 19 salariés(5) : FNAL 0,10 % + CSA 0,30 % |
20 salariés et plus(5) : FNAL 0,50 % + CSA 0,30 % |
Chômage 4,00 %(3) |
FNGS 0,40 %(2) |
Retraite Compl. 4,50 %(4) |
AGFF 1,20 % |
|
| 25 % | 1 € | 2 € | 9 € | 1 € | 9,59 € | 2,56 € |
| 37 % | 2 € | 3 € | 16 € | 2 € | 17,78 € | 4,74 € |
| 40 % | 2 € | 4 € | 18 € | 2 € | 19,85 € | 5,29 € |
| 41 % | 2 € | 4 € | 18 € | 2 € | 20,52 € | 5,47 € |
| 49 % | 2 € | 5 € | 23 € | 2 € | 26,01 € | 6,94 € |
| 52 % | 2 € | 5 € | 25 € | 2 € | 28,08 € | 7,49 € |
| 53 % | 3 € | 5 € | 26 € | 3 € | 28,76 € | 7,67 € |
| 56 % | 3 € | 5 € | 27 € | 3 € | 30,78 € | 8,21 € |
| 61 % | 3 € | 6 € | 30 € | 3 € | 34,25 € | 9,13 € |
| 64 % | 3 € | 6 € | 32 € | 3 € | 36.27 € | 9,67 € |
| 65 % | 3 € | 7 € | 33 € | 3 € | 36,95 € | 9,85 € |
| 68 % | 3 € | 7 € | 35 € | 3 € | 39,02 € | 10,40 € |
| 76 % | 4 € | 8 € | 40 € | 4 € | 44,51 € | 11,87 € |
| 78 % | 4 € | 8 € | 41 € | 4 € | 45,86 € | 12,23 € |
| 80 % | 4 € | 8 € | 42 € | 4 € | 47,21 € | 12,59 € |
| 93 % | 5 € | 10 € | 50 € | 5 € | 56,12 € | 14,96 € |
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(6) Calculé par nos soins.
Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2010 des entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)(6)
| Salaire en % du SMIC |
Charges patronales en € | |||||
| 11 à 19 salariés(5) : FNAL 0,10 % + CSA 0,30 % |
20 salariés et plus(5) : FNAL 0,50 % + CSA 0,30 % |
Chômage 4,00 %(3) |
FNGS 0,40 %(2) |
Retraite Compl. 4,50 %(4) |
AGFF 1,20 % |
|
| 25 % | 1 € | 2 € | 8 € | 1 € | 9,45 € | 2,50 € |
| 37 % | 2 € | 3 € | 16 € | 2 € | 17,50 € | 4,65 € |
| 40 % | 2 € | 3 € | 17 € | 2 € | 19,55 € | 5,20 € |
| 41 % | 2 € | 4 € | 18 € | 2 € | 20,20 € | 5,40 € |
| 49 % | 2 € | 5 € | 23 € | 2 € | 25,60 € | 6,85 € |
| 52 % | 2 € | 5 € | 25 € | 2 € | 27,65 € | 7,35 € |
| 53 % | 3 € | 5 € | 25 € | 3 € | 28,30 € | 7,55 € |
| 56 % | 3 € | 5 € | 27 € | 3 € | 30,35 € | 8,10 € |
| 61 % | 3 € | 6 € | 30 € | 3 € | 33,70 € | 9,00 € |
| 64 % | 3 € | 6 € | 32 € | 3 € | 35,75 € | 9,55 € |
| 65 % | 3 € | 6 € | 32 € | 3 € | 36,40 € | 9,70 € |
| 68 % | 3 € | 7 € | 34 € | 3 € | 38,40 € | 10,25 € |
| 76 % | 4 € | 8 € | 39 € | 4 € | 43,80 € | 11,70 € |
| 78 % | 4 € | 8 € | 40 € | 4 € | 45,15 € | 12,05 € |
| 80 % | 4 € | 8 € | 41 € | 4 € | 46,50 € | 12,40 € |
| 93 % | 5 € | 10 € | 49 € | 5 € | 55,25 € | 14,75 € |
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,40 % depuis le 1er octobre 2009.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(6) Calculé par nos soins.
Apprentis : charges sociales à compter du 01/0/2009 des entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Charges patronales en € | |||||
| 11 à 19 salariés(5) : FNAL 0,10 % + CSA 0,30 % |
20 salariés et plus(5) : FNAL 0,50 % + CSA 0,30 % |
Chômage 4,00 %(3) |
FNGS 0,40 %(2) |
Retraite Compl. 4,50 %(4) |
AGFF 1,20 % |
|
| 25 % | 1 € | 2 € | 8 € | 1 € | 9,25 € | 2,45 € |
| 37 % | 2 € | 3 € | 15 € | 2 € | 17,25 € | 4,60 € |
| 40 % | 2 € | 3 € | 17 € | 2 € | 19,20 € | 5,10 € |
| 41 % | 2 € | 4 € | 18 € | 2 € | 19,90 € | 5,30 € |
| 49 % | 2 € | 4 € | 22 € | 2 € | 25,15 € | 6,70 € |
| 52 % | 2 € | 5 € | 24 € | 2 € | 27,20 € | 7,25 € |
| 53 % | 2 € | 5 € | 25 € | 2 € | 27,80 € | 7,40 € |
| 56 % | 3 € | 5 € | 26 € | 3 € | 29,80 € | 7,95 € |
| 61 % | 3 € | 6 € | 29 € | 3 € | 33,10 € | 8,85 € |
| 64 % | 3 € | 6 € | 31 € | 3 € | 35,10 € | 9,35 € |
| 65 % | 3 € | 6 € | 32 € | 3 € | 35,75 € | 9,55 € |
| 68 % | 3 € | 7 € | 34 € | 3 € | 37,75 € | 10,05 € |
| 76 % | 4 € | 8 € | 38 € | 4 € | 43,05 € | 11,50 € |
| 78 % | 4 € | 8 € | 39 € | 4 € | 44,35 € | 11,85 € |
| 80 % | 4 € | 8 € | 41 € | 4 € | 45,70 € | 12,20 € |
| 93 % | 5 € | 10 € | 48 € | 5 € | 54,30 € | 14,50 € |
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,40 % depuis le 1er octobre 2009.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
Apprentis : charges sociales à compter du 01/07/2009 des entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Charges patronales en € | |||||
| 11 à 19 salariés(5) : FNAL 0,10 % + CSA 0,30 % |
20 salariés et plus(5) : FNAL 0,50 % + CSA 0,30 % |
Chômage 4,00 %(3) |
FNGS 0,30 %(2) |
Retraite Compl. 4,50 %(4) |
AGFF 1,20 % |
|
| 25 % | 1 € | 2 € | 8 € | 1 € | 9,25 € | 2,45 € |
| 37 % | 2 € | 3 € | 15 € | 1 € | 17,25 € | 4,60 € |
| 40 % | 2 € | 3 € | 17 € | 1 € | 19,20 € | 5,10 € |
| 41 % | 2 € | 4 € | 18 € | 1 € | 19,90 € | 5,30 € |
| 49 % | 2 € | 4 € | 22 € | 2 € | 25,15 € | 6,70 € |
| 52 % | 2 € | 5 € | 24 € | 2 € | 27,20 € | 7,25 € |
| 53 % | 2 € | 5 € | 25 € | 2 € | 27,80 € | 7,40 € |
| 56 % | 3 € | 5 € | 26 € | 2 € | 29,80 € | 7,95 € |
| 61 % | 3 € | 6 € | 29 € | 2 € | 33,10 € | 8,85 € |
| 64 % | 3 € | 6 € | 31 € | 2 € | 35,10 € | 9,35 € |
| 65 % | 3 € | 6 € | 32 € | 2 € | 35,75 € | 9,55 € |
| 68 % | 3 € | 7 € | 34 € | 3 € | 37,75 € | 10,05 € |
| 76 % | 4 € | 8 € | 38 € | 3 € | 43,05 € | 11,50 € |
| 78 % | 4 € | 8 € | 39 € | 3 € | 44,35 € | 11,85 € |
| 80 % | 4 € | 8 € | 41 € | 3 € | 45,70 € | 12,20 € |
| 93 % | 5 € | 10 € | 48 € | 4 € | 54,30 € | 14,50 € |
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % à compter du 1er juillet 2009. Ce taux devrait être porté à 0,40 % à compter du 1er octobre 2009.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2009 des entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Charges patronales en € | |||||
| 11 à 19 salariés(5) : FNAL 0,10 % + CSA 0,30 % |
20 salariés et plus(5) : FNAL 0,50 % + CSA 0,30 % |
Chômage 4,00 %(3) |
FNGS 0,10 %(2) |
Retraite Compl. 4,50 %(4) |
AGFF 1,20 % |
|
| 25 % | 1 € | 2 € | 8 € | 0 € | 9,25 € | 2,45 € |
| 37 % | 2 € | 3 € | 15 € | 0 € | 17,25 € | 4,60 € |
| 40 % | 2 € | 3 € | 17 € | 0 € | 19,20 € | 5,10 € |
| 41 % | 2 € | 4 € | 18 € | 0 € | 19,90 € | 5,30 € |
| 49 % | 2 € | 4 € | 22 € | 1 € | 25,15 € | 6,70 € |
| 52 % | 2 € | 5 € | 24 € | 1 € | 27,20 € | 7,25 € |
| 53 % | 2 € | 5 € | 25 € | 1 € | 27,80 € | 7,40 € |
| 56 % | 3 € | 5 € | 26 € | 1 € | 29,80 € | 7,95 € |
| 61 % | 3 € | 6 € | 29 € | 1 € | 33,10 € | 8,85 € |
| 64 % | 3 € | 6 € | 31 € | 1 € | 35,10 € | 9,35 € |
| 65 % | 3 € | 6 € | 32 € | 1 € | 35,75 € | 9,55 € |
| 68 % | 3 € | 7 € | 34 € | 1 € | 37,75 € | 10,05 € |
| 76 % | 4 € | 8 € | 38 € | 1 € | 43,05 € | 11,50 € |
| 78 % | 4 € | 8 € | 39 € | 1 € | 44,35 € | 11,85 € |
| 80 % | 4 € | 8 € | 41 € | 1 € | 45,70 € | 12,20 € |
| 93 % | 5 € | 10 € | 48 € | 1 € | 54,30 € | 14,50 € |
(2) Le taux de la cotisation FNGS est fixé à 0,20 % depuis le 1er avril 2009.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
Apprentis : charges sociales à compter du 01/07/2008 des entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Charges patronales en € | |||||
| 11 à 19 salariés(5) : FNAL 0,10 % + CSA 0,30 % |
20 salariés et plus(5) : FNAL 0,50 % + CSA 0,30 % |
Chômage 4,00 %(3) |
FNGS 0,10 %(2) |
Retraite Compl. 4,50 %(4) |
AGFF 1,20 % |
|
| 25 % | 1 € | 2 € | 8 € | 0 € | 9,00 € | 2,40 € |
| 37 % | 1 € | 3 € | 15 € | 0 € | 16,70 € | 4,45 € |
| 40 % | 2 € | 3 € | 17 € | 0 € | 18,65 € | 4,95 € |
| 41 % | 2 € | 3 € | 17 € | 0 € | 19,25 € | 5,15 € |
| 49 % | 2 € | 4 € | 22 € | 1 € | 24,40 € | 6,50 € |
| 52 % | 2 € | 5 € | 23 € | 1 € | 26,30 € | 7,00 € |
| 53 % | 2 € | 5 € | 24 € | 1 € | 26,95 € | 7,20 € |
| 56 % | 3 € | 5 € | 26 € | 1 € | 28,90 € | 7,70 € |
| 61 % | 3 € | 6 € | 29 € | 1 € | 32,10 € | 8,55 € |
| 64 % | 3 € | 6 € | 30 € | 1 € | 34,00 € | 9,05 € |
| 65 % | 3 € | 6 € | 31 € | 1 € | 34,65 € | 9,25 € |
| 68 % | 3 € | 7 € | 33 € | 1 € | 36,60 € | 9,75 € |
| 76 % | 4 € | 7 € | 37 € | 1 € | 41,70 € | 11,10 € |
| 78 % | 4 € | 8 € | 38 € | 1 € | 43,00 € | 11,45 € |
| 80 % | 4 € | 8 € | 39 € | 1 € | 44,30 € | 11,80 € |
| 93 % | 5 € | 9 € | 47 € | 1 € | 52,65 € | 14,05 € |
(2) Le taux de la cotisation FNGS est fixé à 0,10 % depuis le 1er juillet 2008.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2008 des entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Charges patronales en € | |||||
| 11 à 19 salariés(5) : FNAL 0,10 % + CSA 0,30 % |
20 salariés et plus(5) : FNAL 0,50 % + CSA 0,30 % |
Chômage 4,00 %(3) |
FNGS 0,15 %(2) |
Retraite Compl. 4,50 %(4) |
AGFF 1,20 % |
|
| 25 % | 1 € | 2 € | 8 € | 0 € | 9,00 € | 2,40 € |
| 37 % | 1 € | 3 € | 15 € | 1 € | 16,70 € | 4,45 € |
| 40 % | 2 € | 3 € | 17 € | 1 € | 18,65 € | 4,95 € |
| 41 % | 2 € | 3 € | 17 € | 1 € | 19,25 € | 5,15 € |
| 49 % | 2 € | 4 € | 22 € | 1 € | 24,40 € | 6,50 € |
| 52 % | 2 € | 5 € | 23 € | 1 € | 26,30 € | 7,00 € |
| 53 % | 2 € | 5 € | 24 € | 1 € | 26,95 € | 7,20 € |
| 56 % | 3 € | 5 € | 26 € | 1 € | 28,90 € | 7,70 € |
| 61 % | 3 € | 6 € | 29 € | 1 € | 32,10 € | 8,55 € |
| 64 % | 3 € | 6 € | 30 € | 1 € | 34,00 € | 9,05 € |
| 65 % | 3 € | 6 € | 31 € | 1 € | 34,65 € | 9,25 € |
| 68 % | 3 € | 7 € | 33 € | 1 € | 36,60 € | 9,75 € |
| 76 % | 4 € | 7 € | 37 € | 1 € | 41,70 € | 11,10 € |
| 78 % | 4 € | 8 € | 38 € | 1 € | 43,00 € | 11,45 € |
| 80 % | 4 € | 8 € | 39 € | 1 € | 44,30 € | 11,80 € |
| 93 % | 5 € | 9 € | 47 € | 2 € | 52,65 € | 14,05 € |
(2) Le taux de la cotisation FNGS est fixé à 0,15 % depuis le 1er juillet 2006.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2007 des entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Charges patronales en € * | |||||
| 11 à 19 salariés(5) : FNAL 0,10 % + CSA 0,30 % |
20 salariés et plus(5) : FNAL 0,50 % + CSA 0,30 % |
Chômage 4,00 %(3) |
FNGS 0,15 %(2) |
Retraite Compl. 4,50 %(4) |
AGFF 1,20 % |
|
| 25 % | 1 € | 2 € | 8 € | 0 € | 8,80 € | 2,35 € |
| 37 % | 1 € | 3 € | 15 € | 1 € | 16,35 € | 4,35 € |
| 40 % | 2 € | 3 € | 16 € | 1 € | 18,20 € | 4,85 € |
| 41 % | 2 € | 3 € | 17 € | 1 € | 18,85 € | 5,05 € |
| 49 % | 2 € | 4 € | 21 € | 1 € | 23,90 € | 6,35 € |
| 52 % | 2 € | 5 € | 23 € | 1 € | 25,80 € | 6,90 € |
| 53 % | 2 € | 5 € | 23 € | 1 € | 26,40 € | 7,05 € |
| 56 % | 3 € | 5 € | 25 € | 1 € | 28,30 € | 7,55 € |
| 61 % | 3 € | 6 € | 28 € | 1 € | 31,45 € | 8,40 € |
| 64 % | 3 € | 6 € | 30 € | 1 € | 33,30 € | 8,90 € |
| 65 % | 3 € | 6 € | 30 € | 1 € | 34,00 € | 9,05 € |
| 68 % | 3 € | 6 € | 32 € | 1 € | 35,85 € | 9,55 € |
| 76 % | 4 € | 7 € | 36 € | 1 € | 40,85 € | 10,90 € |
| 78 % | 4 € | 7 € | 37 € | 1 € | 42,10 € | 11,25 € |
| 80 % | 4 € | 8 € | 39 € | 1 € | 43,40 € | 11,55 € |
| 93 % | 5 € | 9 € | 46 € | 2 € | 51,55 € | 13,75 € |
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Le taux de la cotisation FNGS est fixé à 0,15 % depuis le 1er juillet 2006.
(3) Depuis le 1er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2006 des entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Charges patronales en € | |||||
| 11 à 19 salariés(5) : FNAL 0,10 % + CSA 0,30 % |
20 salariés et plus(5) : FNAL 0,50 % + CSA 0,30 % |
Chômage 4,04 %(3) |
FNGS 0,15 %(2) |
Retraite Compl. 4,50 %(4) |
AGFF 1,20 % |
|
| 25 % | 1 € | 2 € | 8 € | 0 € | 8,55 € | 2,30 € |
| 37 % | 1 € | 3 € | 14 € | 1 € | 15,90 € | 4,25 € |
| 40 % | 2 € | 3 € | 16 € | 1 € | 17,75 € | 4,75 € |
| 41 % | 2 € | 3 € | 16 € | 1 € | 18,30 € | 4,90 € |
| 49 % | 2 € | 4 € | 21 € | 1 € | 23,20 € | 6,20 € |
| 52 % | 2 € | 4 € | 22 € | 1 € | 25,00 € | 6,65 € |
| 53 % | 2 € | 5 € | 23 € | 1 € | 25,65 € | 6,85 € |
| 56 % | 2 € | 5 € | 25 € | 1 € | 27,50 € | 7,35 € |
| 61 % | 3 € | 5 € | 27 € | 1 € | 30,55 € | 8,15 € |
| 64 % | 3 € | 6 € | 29 € | 1 € | 32,35 € | 8,65 € |
| 65 % | 3 € | 6 € | 30 € | 1 € | 33,00 € | 8,80 € |
| 68 % | 3 € | 6 € | 31 € | 1 € | 34,85 € | 9,30 € |
| 76 % | 4 € | 7 € | 36 € | 1 € | 39,70 € | 10,60 € |
| 78 % | 4 € | 7 € | 37 € | 1 € | 40,90 € | 10,90 € |
| 80 % | 4 € | 7 € | 38 € | 1 € | 42,10 € | 11,25 € |
| 93 % | 4 € | 9 € | 45 € | 2 € | 50,10 € | 13,35 € |
(2) Le taux de la cotisation FNGS est fixé à 0,15 % depuis le 1er juillet 2006.
(3) Depuis le 1er janvier 2006, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 6,48 % (2,44 % part salariale, 4,04 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2005 des entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Charges patronales en € | ||||
| FNAL (5) 0,5 % + CSA (5) 0,30 % |
Chômage 4,00 % (3) |
FNGS 0,35 % (2) |
Retr.Compl. 4,50 % (4) |
AGFF 1,20 % |
|
| 25 % | 1 € | 7 € | 1 € | 8,10 € | 2,15 € |
| 37 % | 3 € | 13 € | 1 € | 15,05 € | 4,00 € |
| 40 % | 3 € | 15 € | 1 € | 16,80 € | 4,45 € |
| 41 % | 3 € | 15 € | 1 € | 17,35 € | 4,65 € |
| 49 % | 4 € | 20 € | 2 € | 22,00 € | 5,85 € |
| 52 % | 4 € | 21 € | 2 € | 23,70 € | 6,30 € |
| 53 % | 4 € | 22 € | 2 € | 24,30 € | 6,50 € |
| 56 % | 5 € | 23 € | 2 € | 26,05 € | 6,95 € |
| 61 % | 5 € | 26 € | 2 € | 28,95 € | 7,70 € |
| 64 % | 5 € | 27 € | 2 € | 30,70 € | 8,20 € |
| 65 % | 6 € | 28 € | 2 € | 31,25 € | 8,30 € |
| 68 % | 6 € | 29 € | 3 € | 33,00 € | 8,80 € |
| 76 % | 7 € | 33 € | 3 € | 37,60 € | 10,05 € |
| 78 % | 7 € | 34 € | 3 € | 38,80 € | 10,35 € |
| 80 % | 7 € | 35 € | 3 € | 39,90 € | 10,65 € |
| 93 % | 8 € | 42 € | 4 € | 47,45 € | 12,65 € |
(2) Le taux de la cotisation FNGS est de 0,35 % depuis le 1er avril 2005.
(3) Depuis le 1er janvier 2003, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2004 des entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Charges patronales en € | |||||
| FNAL 0,5 % |
Chômage 4,00 % (3) |
FNGS 0,45 % (2) |
Retr.Compl. 4,50 % (4) |
AGFF 1,20 % |
Contribution solidarité autonomie 0,30 % |
|
| 25 % | 1 € | 7 € | 1 € | 7,65 € | 2,05 € | 0,50 € |
| 37 % | 2 € | 13 € | 1 € | 14,20 € | 3,80 € | 0,95 € |
| 40 % | 2 € | 14 € | 2 € | 15,85 € | 4,20 € | 1,05 € |
| 41 % | 2 € | 15 € | 2 € | 16,40 € | 4,40 € | 1,10 € |
| 49 % | 2 € | 18 € | 2 € | 20,80 € | 5,55 € | 1,40 € |
| 52 % | 2 € | 20 € | 2 € | 22,40 € | 6,00 € | 1,50 € |
| 53 % | 3 € | 20 € | 2 € | 22,95 € | 6,10 € | 1,55 € |
| 56 % | 3 € | 22 € | 2 € | 24,60 € | 6,55 € | 1,65 € |
| 61 % | 3 € | 24 € | 3 € | 27,35 € | 7,30 € | 1,80 € |
| 64 % | 3 € | 26 € | 3 € | 29,00 € | 7,75 € | 1,95 € |
| 65 % | 3 € | 26 € | 3 € | 29,50 € | 7,85 € | 1,95 € |
| 68 % | 3 € | 28 € | 3 € | 31,20 € | 8,30 € | 2,10 € |
| 76 % | 4 € | 32 € | 4 € | 35,55 € | 9,50 € | 2,35 € |
| 78 % | 4 € | 33 € | 4 € | 6,65 € | 9,75 € | 2,45 € |
| 80 % | 4 € | 34 € | 4 € | 37,70 € | 10,05 € | 2,50 € |
| 93 % | 5 € | 40 € | 4 € | 44,80 € | 11,95 € | 3 € |
(2) Depuis le 1er septembre 2003, le taux de la cotisation FNGS est de 0,45 %.
(3) Depuis le 1er janvier 2003, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
Apprentis : charges sociales du 01/09/2003 au 31/12/2003 des entreprises > 10 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Charges patronales en € | ||||
| FNAL 0,5 % |
Chômage 4,00 % (3) |
FNGS 0,45 % (2) |
Retr.Compl. 4,50 % (4) |
AGFF 1,20 % |
|
| 25 % | 1 € | 6 € | 1 € | 7,30 € | 1,95 € |
| 37 % | 2 € | 12 € | 1 € | 13,50 € | 3,60 € |
| 40 % | 2 € | 13 € | 2 € | 15,10 € | 4,00 € |
| 41 % | 2 € | 14 € | 2 € | 15,55 € | 4,15 € |
| 49 % | 2 € | 18 € | 2 € | 19,75 € | 5,25 € |
| 52 % | 2 € | 19 € | 2 € | 21,30 € | 5,70 € |
| 53 % | 2 € | 19 € | 2 € | 21,85 € | 5,80 € |
| 56 % | 3 € | 21 € | 2 € | 23,35 € | 6,25 € |
| 61 % | 3 € | 23 € | 3 € | 25,95 € | 6,90 € |
| 64 % | 3 € | 24 € | 3 € | 27,55 € | 7,35 € |
| 65 % | 3 € | 25 € | 3 € | 28,05 € | 7,50 € |
| 68 % | 3 € | 26 € | 3 € | 29,60 € | 7,90 € |
| 76 % | 4 € | 30 € | 3 € | 33,75 € | 9,00 € |
| 78 % | 4 € | 31 € | 3 € | 34,80 € | 9,30 € |
| 80 % | 4 € | 32 € | 4 € | 35,80 € | 9,55 € |
| 93 % | 5 € | 38 € | 4 € | 42,60 € | 11,35 € |
(2) Depuis le 1er septembre 2003, le taux de la cotisation FNGS est de 0,45 %.
(3) Depuis le 1er janvier 2003, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
Apprentis : charges sociales du 01/01/2003 au 31/08/2003 des entreprises > 10 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Charges patronales en € | ||||
| FNAL 0,5 % |
Chômage 4,00 % (3) |
FNGS 0,35 % (2) |
Retr.Compl. 4,50 % (4) |
AGFF 1,20 % |
|
| 25 % | 1 € | 6 € | 1 € | 7,30 € | 1,95 € |
| 37 % | 2 € | 12 € | 1 € | 13,50 € | 3,60 € |
| 40 % | 2 € | 13 € | 1 € | 15,10 € | 4,00 € |
| 41 % | 2 € | 14 € | 1 € | 15,55 € | 4,15 € |
| 49 % | 2 € | 18 € | 2 € | 19,75 € | 5,25 € |
| 52 % | 2 € | 19 € | 2 € | 21,30 € | 5,70 € |
| 53 % | 2 € | 19 € | 2 € | 21,85 € | 5,80 € |
| 56 % | 3 € | 21 € | 2 € | 23,35 € | 6,25 € |
| 61 % | 3 € | 23 € | 2 € | 25,95 € | 6,90 € |
| 64 % | 3 € | 24 € | 2 € | 27,55 € | 7,35 € |
| 65 % | 3 € | 25 € | 2 € | 28,05 € | 7,50 € |
| 68 % | 3 € | 26 € | 2 € | 29,60 € | 7,90 € |
| 76 % | 4 € | 30 € | 3 € | 33,75 € | 9,00 € |
| 78 % | 4 € | 31 € | 3 € | 34,80 € | 9,30 € |
| 80 % | 4 € | 32 € | 3 € | 35,80 € | 9,55 € |
| 93 % | 5 € | 38 € | 3 € | 42,60 € | 11,35 € |
(2) Depuis le 1er janvier 2003, le taux de la cotisation FNGS est de 0,35 %.
(3) Depuis le 1er janvier 2003, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
Apprentis : charges sociales du 01/01/2002 au 31/12/2002 des entreprises > 10 salariés non inscrites au registre des métiers (1)
| Salaire en % du SMIC |
Charges patronales en € | ||||
| FNAL 0,5 % |
Chômage 3,70 % (3) |
FNGS 0,30 % (2) |
Retr.Compl. 4,50 % (4) |
AGFF 1,20 % |
|
| 25 % | 1 € | 6 € | 0 € | 7,10 € | 1,90 € |
| 37 % | 1 € | 11 € | 1 € | 13,20 € | 3,50 € |
| 40 % | 2 € | 12 € | 1 € | 14,70 € | 3,90 € |
| 41 % | 2 € | 13 € | 1 € | 15,20 € | 4,05 € |
| 49 % | 2 € | 16 € | 1 € | 19,25 € | 5,15 € |
| 52 % | 2 € | 17 € | 1 € | 20,80 € | 5,55 € |
| 53 % | 2 € | 18 € | 1 € | 21,30 € | 5,65 € |
| 56 % | 3 € | 19 € | 2 € | 22,80 € | 6,10 € |
| 61 % | 3 € | 21 € | 2 € | 25,40 € | 6,75 € |
| 64 % | 3 € | 22 € | 2 € | 26,85 € | 7,15 € |
| 65 % | 3 € | 23 € | 2 € | 27,40 € | 7,30 € |
| 68 % | 3 € | 24 € | 2 € | 28,95 € | 7,70 € |
| 76 % | 4 € | 27 € | 2 € | 33,00 € | 8,80 € |
| 78 % | 4 € | 28 € | 2 € | 33,95 € | 9,05 € |
| 80 % | 4 € | 29 € | 2 € | 35,00 € | 9,35 € |
| 93 % | 5 € | 34 € | 3 € | 41,60 € | 11,10 € |
(2) Depuis le 1er juillet 2002, le taux de la cotisation FNGS est de 0,30 %.
(3) Depuis le 1er juillet 2002, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 5,80 % (2,10 % part salariale, 3,70 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %. © Copyright SID Presse - 2011
