Cotisations des professions libérales

Montants pour 2011 *

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2011	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes   - Classe 1	144 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires   - Classe I (classe de référence)	220 €	CAVOM
Médecins   - Cotisation unique	700 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes   - Au titre de l'incapacité permanente et décès   - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	1 064 €   223 €	CARCDSF
Sages-femmes   - Classe A (classe de référence)	101 €	CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils   - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux   - Cotisation unique	654 €	CARPIMKO
Pharmaciens	544 €	CAVP
Vétérinaires   - 1re classe obligatoire	402,60 €	CARPV
Agents généraux d'assurance   - 1% des commissions brutes comprises entre 34 419 € et 413 028 €		CAVAMAC

* Sous réserve de confirmation officielle par un décret.

Montants pour 2010

Section professionnelle	Cotisation   annuelle   2010	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes     - Classe 1	144 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et   des compagnies judiciaires     - Classe 1 (classe de référence)	205 €	CAVOM
Médecins     - Cotisation unique	696 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes     - Au titre de l'incapacité permanente et décès     - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	1 064 €   223 €	CARCDSF
Sages-femmes     - Classe A (classe de référence)	101 €	CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils     - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux     - Cotisation unique	654 €	CARPIMKO

Décret n°2010-1569 du 15 décembre 2010, JO du 17

Montants pour 2009

Section professionnelle	Cotisation   annuelle   2009	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes     - Classe 1     - Classe 2     - Classe 3     - Classe 4	138 €   276 €   552 €   828 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et   des compagnies judiciaires     - Classe 1 (classe de référence)	190 €	CAVOM
Médecins     - Cotisation unique	680 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes     - Au titre de l'incapacité permanente et décès     - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	1 059 €   222 €	CARCDSF
Sages-femmes     - Classe A (classe de référence)	101 €	CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils     - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux     - Cotisation unique	654 €	CARPIMKO

Décret n° 2009-1301 du 26 octobre 2009, JO du 28

Montants pour 2008

Section professionnelle	Cotisation   annuelle   2008	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes     - Classe 1     - Classe 2     - Classe 3     - Classe 4	130 €   260 €   520 €   780 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et   des compagnies judiciaires     - Classe 1 (classe de référence)	177 €	CAVOM
Médecins     - Cotisation unique	652 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes     - Au titre de l'incapacité permanente et décès     - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	1 038 €   218 €	CARCD
Sages-femmes     - Classe A (classe de référence)	101 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils,   artistes-auteurs, enseignants, professionnels   du sport, du tourisme et des relations publiques     - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux     - Cotisation unique	646 €	CARPIMKO
Vétérinaires     - Classe 1	384,30 €	CARPV
Pharmaciens     - Cotisation unique	488 €	CAVP
Agents généraux d'assurance     - 1 % des commissions brutes comprises entre 30 520 € et 366 240 €		CAVAMAC

Montants pour 2007

Section professionnelle	Cotisation   annuelle   2007	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés     - Classe 1     - Classe 2     - Classe 3     - Classe 4	126 €   252 €   504 €   756 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et   compagnies judiciaires     - Classe 1 (classe de référence)	168 €	CAVOM
Médecins     - Cotisation unique	628 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes     - Au titre de l'incapacité permanente et décès     - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	1 018 €   213 €	CARCD
Sages-femmes     - Classe A (classe de référence)	98 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils,     - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux     - Cotisation unique	639 €	CARPIMKO

Montants pour 2006

Section professionnelle	Cotisation   annuelle   2006	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés     - Classe A     - Classe B     - Classe C     - Classe D	180 €   300 €   420 €   540 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et   compagnies judiciaires     - Classe 1 (classe de référence)	160 €	CAVOM
Médecins     - Cotisation unique	600 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes     - Au titre de l'incapacité permanente et décès     - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	994 €   208 €	CARCD
Sages-femmes     - Classe A (classe de référence)	96 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils,     - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux     - Cotisation unique	628 €	CARPIMKO

Montants pour 2005

Section professionnelle	Cotisation   annuelle   2005	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés     - Classe A     - Classe B     - Classe C     - Classe D	180 €   300 €   420 €   540 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et   compagnies judiciaires     - Classe 1 (classe de référence)	80 €	CAVOM
Médecins     - Cotisation unique	572 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes     - Au titre de l'incapacité permanente et décès     - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	964 €   202 €	CARCD
Sages-femmes     - Classe A (classe de référence)	94 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils,     - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux     - Cotisation unique	616 €	CARPIMKO

Montants pour 2004

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2004	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés   classe A   classe B   classe C   classe D	180 €   300 €   420 €   540 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et   compagnies judiciaires   classe 1 (classe de référence)	80 €	CAVOM
Médecins   Cotisation unique	496 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes   au titre de l'incapacité permanente et décès   au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	945 €   197 €	CARCD
Sages-femmes   classe A (classe de référence)	90 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils,   classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux   cotisation unique	604 €	CARPIMKO

Montants pour 2003

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2003	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés   classe A   classe B   classe C   classe D	180 €   300 €   420 €   540 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et   compagnies judiciaires   classe 1 (classe de référence)	80 €	CAVOM
Médecins   Cotisation unique	480 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes   au titre de l'incapacité permanente et décès   au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	925 €   192 €	CARCD
Sages-femmes   classe A (classe de référence)	80 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils,   classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux   cotisation unique	604 €	CARPIMKO

Montants pour 2002

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2002	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés   classe A   classe B   classe C   classe D	91,47 €   152,45 €   213,43 €   274,41 €	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et   compagnies judiciaires,   classe 1	75 €	CAVOM
Médecins   Cotisation unique	440 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes   au titre de l'incapacité permanente et décès   au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	907 €   188 €	CARCD
Sages-femmes   classe A	76 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils,   classe A	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux	584 €	CARPIMKO

Retraite de base - Montants pour 2011

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
  - 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 30 049 € en 2011) ;
  - 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 30 049 et 176 760 € en 2011).

En pratique

la cotisation maximale pour 2011 est fixée à 2 584 € (8,6 % x 30 049 €) sur T1, et à 2 347 € (1,6 % x 176 760 € – 30 049 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2011 s'élevant à 4 931 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (9 € x 200) = 155 € pour 2011.

Retraite complémentaire - Montants pour 2011

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2011	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes   - Classe A	518 €	CAVEC
Notaires   - Section B, classe 1	1 854,00 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires   - Classe spéciale	588 €	CAVOM
Médecins   - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes   - Cotisation forfaitaire   - Taux de la cotisation proportionnelle : 10 %   - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :   Seuil : 35 352 €   Plafond : 176 760 €	2 268 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux   - Cotisation forfaitaire   - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %   - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :   Seuil : 25 246 €   Plafond : 135 246 €	1 200 €	CARPIMKO
Vétérinaires   - Taux d'appel de la cotisation : 100 %		CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils   - Classe 1	1092 €	CIPAV
Pharmaciens   - Classe3	6832 €	CAVP
Artistes graphiques et plastiques,   professeurs de musique,   musiciens, auteurs et compositeurs   - Classe A	792 €	IRCEC

Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011, JO du 17.

Retraite de base - Montants pour 2010

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
  - 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 29 427 € en 2010) ;
  - 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 29 427 et 173 100 € en 2010).

En pratique

la cotisation maximale pour 2010 est fixée à 2 531 € (8,6 % x 29 427 €) sur T1, et à 2 299 € (1,6 % x 173 100 € – 29 427 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2010 s'élevant à 4 830 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,86 € x 200) = 152 € pour 2010.

Retraite complémentaire - Montants pour 2010

Section professionnelle	Cotisation   annuelle   2010	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes     - Classe A	501 €	CAVEC
Notaires     - Section B, classe 1	1 782,80 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et   des compagnies judiciaires     - Classe spéciale	574 €	CAVOM
Médecins     - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 %   - Plafond : 113 000 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes     - Cotisation forfaitaire     - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,95 %     - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :       Seuil : 34 620 €       Plafond : 173 100 €	2 232 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux     - Cotisation forfaitaire     - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %     - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :       Seuil : 25 246 €       Plafond : 126 446 €	1 104 €	CARPIMKO
Vétérinaires     - Taux d'appel de la cotisation : 100 %		CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques     - Classe 1	1032 €	CIPAV
Pharmaciens     - Classe3	6720 €	CAVP

Retraite de base - Montants pour 2009

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
  - 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 29 162 € en 2009) ;
  - 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 29 162 et 171 540 € en 2009).
En pratique

la cotisation maximale pour 2009 est fixée à 2 508 € (8,6 % x 29 162 €) sur T1, et à 2 278 € (1,6 % x 171 540 € – 29 162 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2009 s'élevant à 4 786 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,71 € x 200) = 150 € pour 2009.

Retraite complémentaire - Montants pour 2009*

Section professionnelle	Cotisation   annuelle   2009	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes     - Classe A     - Classe B     - Classe C	480 €   1 802 €   2 843 €	CAVEC
Notaires     - Section B, classe 1	1 737,60 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et   des compagnies judiciaires     - Classe spéciale	420 €	CAVOM
Médecins     - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 %   - Plafond : 113 400 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes     - Cotisation forfaitaire     - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,90 %     - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :       Seuil : 34 308 €       Plafond : 171 540 €	2 208 €	CARCDSF
Auxiliaires médicaux     - Cotisation forfaitaire     - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %     - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :       Seuil : 25 246 €       Plafond : 119 113 €	1 024 €	CARPIMKO
Vétérinaires     - Taux d'appel de la cotisation : 97 %		CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques     - Classe 1	988 €	CIPAV
Pharmaciens     - Classe 1	4 720 €	CAVP
Agents généraux d'assurance     - 9 % des commissions brutes comprises entre 32 659 € et 391 908 €		CAVAMAC

* Sous réserve de confirmation officielle par décret en fin d'année

Retraite de base - Montants pour 2008

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
  - 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 28 285 € en 2008) ;
  - 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 28 285 et 166 380 € en 2008).
En pratique

la cotisation maximale pour 2008 est fixée à 2 432 € (8,6 % x 28 285 €) sur T1, et à 2 209 € (1,6 % x 166 380 € – 28 285 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2008 s'élevant à 4 641 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,44 € x 200) = 145 € pour 2008.

Retraite complémentaire - Montants pour 2008

Section professionnelle	Cotisation   annuelle   2008	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes     - Classe 3     - Classe 4	1 697 €   2 262 €	CAVEC
Notaires     - Section B, classe 1	1 675,60 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et   des compagnies judiciaires     - Classe spéciale	394 €	CAVOM
Médecins     - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,1 %   - Plafond : 110 100 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes     - Cotisation forfaitaire     - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,85 %     - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :       Seuil : 33 276 €       Plafond : 166 380 €	2 160 €	CARCD
Auxiliaires médicaux     - Cotisation forfaitaire     - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %     - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :       Seuil : 25 246 €       Plafond : 116 179 €	992 €	CARPIMKO
Vétérinaires     - Taux d'appel de la cotisation : 96 %		CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques     - Classe 1	924 €	CIPAV
Pharmaciens     - Classe 1	4 600 €	CAVP
Agents généraux d'assurance     - 9 % des commissions brutes comprises entre 30 520 € et 366 240 €		CAVAMAC

Retraite de base - Montants pour 2007

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
  - 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 27 356 € en 2007) ;
  - 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 27 356 et 160 920 € en 2007).
En pratique

la cotisation maximale pour 2007 est fixée à 2 353 € (8,6 % x 27 356 €) sur T1, et à 2 137 € (1,6 % x 160 920 € – 27 356 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2007 s'élevant à 4 490 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,27 € x 200) = 142 € pour 2007.

Retraite complémentaire - Montants pour 2007

Section professionnelle	Cotisation   annuelle   2007	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes     - Classe 4	2 184 €	CAVEC
Notaires     - Section B, classe 1	1 614,40 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et   des compagnies judiciaires     - Classe spéciale	372 €	CAVOM
Médecins     - Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes     - Cotisation forfaitaire     - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 %     - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :       Seuil : 32 184 €       Plafond : 160 920 €	2 112 €	CARCD
Auxiliaires médicaux     - Cotisation forfaitaire     - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %     - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :       Seuil : 25 246 €       Plafond : 108 846 €	912 €	CARPIMKO
Vétérinaires     - Taux d'appel de la cotisation : 93 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de   musique, musiciens, auteurs et compositeurs     - Classe A	606 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques     - Classe 1	864 €	CIPAV

Retraite de base - Montants pour 2006

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
  - 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 26 408 € en 2006) ;
  - 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 26 408 et 155 340 € en 2006).
En pratique

la cotisation maximale pour 2006 est fixée à 2 271 € (8,6 % x 26 408 €) sur T1, et à 2 063 € (1,6 % x 155 340 € – 26 408 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2006 s'élevant à 4 334 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,03 € x 200) = 138 € pour 2006.

Retraite complémentaire - Montants pour 2006

Section professionnelle	Cotisation   annuelle   2006	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes     - Classe 4	2 083 €	CAVEC
Notaires     - Section B, classe 1	1 550,80 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et   des compagnies judiciaires     - Classe spéciale	354 €	CAVOM
Médecins     - Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes     - Cotisation forfaitaire     - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,7 %     - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :       Seuil : 31 068 €       Plafond : 155 340 €	2 040 €	CARCD
Auxiliaires médicaux     - Cotisation forfaitaire     - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %     - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :       Seuil : 25 246 €       Plafond : 101 513 €	832 €	CARPIMKO
Vétérinaires     - Taux d'appel de la cotisation : 90 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de   musique, musiciens, auteurs et compositeurs     - Classe A	570 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques     - Classe 1	808 €	CIPAV

Retraite de base - Montants pour 2005

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
  - 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 25 663 € en 2005) ;
  - 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 25 663 et 150 960 € en 2005).
En pratique

la cotisation maximale pour 2005 est fixée à 2 207 € (8,6 % x 25 663 €) sur T1, et à 2 005 € (1,6 % x 150 960 € – 25 663 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2005 s'élevant à 4 212 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (7,61 € x 200) = 131 € pour 2005.
À noter

pour certaines catégories de professionnels libéraux, la cotisation de retraite de base sur la T1 peut être appelée à un taux différent de 8,6 %. En effet, pour les médecins conventionnés relevant de la Carmf, ce taux de cotisation est fixé à 8,3 % et pour les auxiliaires médicaux conventionnés relevant de la Carpimko, il est fixé à 7,76 %.

Retraite complémentaire - Montants pour 2005

Section professionnelle	Cotisation   annuelle   2005	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes     - Classe 4	1 987 €	CAVEC
Notaires     - Section B, classe 1	1 487,60 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et   des compagnies judiciaires     - Classe spéciale	336 €	CAVOM
Médecins     - Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes     - Cotisation forfaitaire     - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,6 %     - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :       Seuil : 30 192 €       Plafond : 150 960 €	1 944 €	CARCD
Auxiliaires médicaux     - Cotisation forfaitaire     - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %     - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :       Seuil : 25 246 €       Plafond : 94 913 €	760 €	CARPIMKO
Vétérinaires     - Taux d'appel de la cotisation : 87 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de   musique, musiciens, auteurs et compositeurs     - Classe A	552 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques     - Classe 1	756 €	CIPAV

Retraite de base - Montants pour 2004

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
  - 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 25 255 € en 2004) ;
  - 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 25 255 et 148 560 € en 2004).
En pratique

la cotisation maximale pour 2004 est fixée à 2 172 € (8,6 % x 25 255 €) sur T1, et à 1 973 € (1,6 % x 148 560 € – 25 255 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2004 s'élevant à 4 145 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (7,19 € x 200) = 124 € pour 2004.
À noter

pour certaines catégories de professionnels libéraux, la cotisation de retraite de base sur la T1 peut être appelée à un taux différent de 8,6 %. En effet, pour les médecins conventionnés relevant de la Carmf, ce taux de cotisation est fixé à 8,3 % et pour les auxiliaires médicaux conventionnés relevant de la Carpimko, il est fixé à 7,76 %.

Retraite complémentaire - Montants pour 2004

Section professionnelle	Cotisation   annuelle 2004	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes     - Classe 4	1 904 €	CAVEC
Notaires     - Section B, classe 1	1 427,20 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et   des compagnies judiciaires     - Classe spéciale	320 €	CAVOM
Médecins     - Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes     - Cotisation forfaitaire     - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,5 %     - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :       Seuil : 29 712 €       Plafond : 148 560 €	1 854 €	CARCD
Auxiliaires médicaux     - Cotisation forfaitaire     - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %     - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :       Seuil : 25 246 €       Plafond : 89 046 €	696 €	CARPIMKO
Vétérinaires     - Taux d'appel de la cotisation : 85 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de   musique, musiciens, auteurs et compositeurs     - Classe A	528 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques     - classe 1	720 €	CIPAV

Les cotisations forfaitaires fixées ci-dessus peuvent être réduites, sur demande de l'assuré, en fonction de ses revenus professionnels non salariés afférents à l'année 2001, selon le barème suivant :
  - réduction de 25% lorsque les revenus ci-dessus définis sont inférieurs ou égaux à 21 500 € ;
  - réduction de 50% lorsque les revenus ci-dessus définis sont inférieurs ou égaux à 15 400 € ;
  - réduction de 75% lorsque les revenus ci-dessus définis sont inférieurs ou égaux à 9 200 €.
 
  Les professions libérales sont également redevables d'une cotisation proportionnelle aux revenus fixée, pour l'exercice 2003, à 1,4 % des revenus professionnels libéraux de l'avant-dernière année plafonnés à 145 920 €.

Retraite de base - Montants pour 2003

Section professionnelle	Cotisation   annuelle 2003	Caisse
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires	2 000 €	CAVOM
Médecins	1 580 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes	2 000 €	CARCD
Pharmaciens	1 708 €	CAVP
Sages-femmes	1 984 €	CARSAF
Auxiliaires-médicaux	1 336 €	CARPIMKO
Vétérinaires	2 404 €	CARPV
Artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L 382-1 du CSS (1), professeurs de musique et musiciens	1 400 €	CREA
Agents d'assurances	2 496 €	CAVAMAC
Architectes, agréés en architecture, géomètres (2), ingénieurs, techniciens, experts et conseils	1 448 €	CIPAV
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes	1 900 €	CAVEC
Notaires	1 966 €	CRN

(1) L'article L 382-1 du CSS énumère différentes catégories d'artistes rattachés au régime général des salariés, qui relèvent à ce titre de l'AGESSA ou de la Maison des artistes.
  (2) Pour les géomètres et les experts agricoles fonciers, la cotisation est appelée à 135 %, soit 1 955 € pour 2003.

Les professions libérales sont également redevables d'une cotisation proportionnelle aux revenus fixée, pour 2002, à 1,4 % des revenus professionnels libéraux de l'avant-dernière année plafonnés, sur 2002, à 141 120 €.

Retraite de base - Montants pour 2002

Section professionnelle	Cotisation   annuelle 2002	Caisse
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires	2 302 €	CAVOM
Médecins	1 740 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes	2 211 €	CARCD
Pharmaciens	1 968 €	CAVP
Sages-femmes	1 968 €	CARSAF
Auxiliaires-médicaux	1 440 €	CARPIMKO
Vétérinaires	2 404 €	CARPV
Artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L 382-1 du CSS (1), professeurs de musique et musiciens	1 600 €	CREA
Agents d'assurances	2 592 €	CAVAMAC
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils	1 815 €	CIPAV
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes	2 147 €	CAVEC
Notaires	2 380 €	CRN

(1) L'article L 382-1 du CSS énumère différentes catégories d'artistes rattachés au régime général des salariés, qui relèvent à ce titre de l'AGESSA ou de la Maison des artistes.

Retraite complémentaire - Montants pour 2003

Section professionnelle	Cotisation   annuelle 2003	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes   classe 4	1 848 €	CAVEC
Notaires   Section B, classe 1	1 370,40 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et   des compagnies judiciaires   classe spéciale   classe B   classe C   classe D   classe E   classe F	304 €   1 216 €   2 128 €   3 040 €   4 256 €   6 080 €	CAVOM
Médecins   Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes   Cotisation forfaitaire   Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %   Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :   Seuil : 29 184 €   Plafond : 145 920 €	1 770 €	CARCD
Auxiliaires médicaux   Cotisation forfaitaire   Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %   Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :   Seuil : 25 246 €   Plafond : 87 586 €	680 €	CARPIMKO
Vétérinaires   Taux d'appel de la cotisation : 80 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de   musique, musiciens, auteurs et compositeurs   classe A	504 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils   classe 1	694 €	CIPAV
Pharmaciens et biologistes   classe 1	3 880 €	CAVP

Retraite complémentaire - Montants pour 2002

Section professionnelle	Cotisation   annuelle 2002	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes   classe 4	1 814,88 €	CAVEC
Notaires   Section B, classe 1	1 298,80 €	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et   des compagnies judiciaires   classe spéciale	284 €	CAVOM
Médecins   Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes   Cotisation forfaitaire   Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %   Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :   Seuil : 28 224 €   Plafond : 141 121 €	1 662 €	CARCD
Auxiliaires médicaux   Cotisation forfaitaire   Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %   Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :   Seuil : 25 446 €   Plafond : 82 446 €	624 €	CARPIMKO
Vétérinaires   Taux d'appel de la cotisation : 78,50 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de   musique, musiciens, auteurs et compositeurs   classe A	486 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,   techniciens, géomètres, experts et conseils   classe 1	626 €	CIPAV

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