01/06/2010
Juin 2010
Délai variable

- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2010.

5 juin 2010

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2010 payés au plus tard le 31 mai 2010.


- Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.


- Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 juin 2010

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en mai 2010 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.

11 juin 2010

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens intervenus en mai 2010 et de la déclaration européenne de services.

15 juin 2010

- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les rémunérations versées en mai 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de 2009 excédait 4 000 €.


- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2010 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.


- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement de l’acompte d’IS.


- Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : dépôt de la déclaration annuelle n° 2725 et versement de l’impôt correspondant.


- Assujettis à la CET : versement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises et le cas échéant de l’acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.


- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2010.


- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2010 payés dans les 10 premiers jours de juin.


- Dépôt de la déclaration de la cotisation foncière des entreprises, et de la déclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

20 juin 2010

- Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).


- Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et dela CRDS (sur demande).

25 juin 2010

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2010 payés entre le 11 et le 20 juin 2010.

30 juin 2010

- Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2010 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

01/07/2010
Juillet 2010
Délai variable

- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2010 ou du 2e trimestre 2010 et éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA.

5 juillet 2010

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2010 payés au plus tard le 30 juin 2010.


- Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.


- Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 juillet 2010

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats conclus ou résiliés en juin 2010 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l'emploi.

12 juillet 2010

- Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt de la déclaration d'échanges de biens et de la déclaration européenne des services entre États membres de l'Union européenne pour les opérations intervenues en juin 2010.

15 juillet 2010

- Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2010 : paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.


- Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales de juin 2010.


- Entreprises de 9 salariés au plus : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 2e trimestre 2010.


- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2010 payés dans les 10 premiers jours de juillet 2010.


- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en juin 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de la taxe sur les salaires acquittée en 2009 excédait 4 000 €, ou de la taxe due sur les salaires versés pendant le 2e trimestre 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de 2009 était compris entre 1 000 et 4 000 €.

20 juillet 2010

- Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).


- Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 juillet 2010

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2010 payés entre le 11 et le 20 juillet 2010.

31 juillet 2010

- Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2010 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.

01/08/2010
Août 2010
Délai variable

- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2010.

5 août 2010

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2010 payés au plus tard le 31 juillet 2010.


- Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.


- Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.


- Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.


- Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 août 2010

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juillet 2010 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.

12 août 2010

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens intervenus et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2010.

15 août 2010

- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de 2009 excédait 4 000 €.


- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2010.


- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2010 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.


- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2010 payés dans les 10 premiers jours d’août 2010.

20 août 2010

- Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).


- Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 août 2010

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2010 payés entre le 11 et le 20 août 2010.

31 août 2010

- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2010 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

24/08/2009
Calendrier des vacances scolaires