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17/06/2010

Si vous envisagez de financer des travaux de rénovation de votre habitat pour réaliser des économies d'énergie, vous pouvez notamment profiter d'un prêt sans intérêt, l'éco-prêt à taux zéro (éco-ptz). Ce dispositif est réservé aux propriétaires occupants ou bailleurs pour des logements achevés avant le 1er janvier 1990. À condition d'obtenir l'aval de la banque, ce prêt est accordé, sans condition de ressources, sous réserve que le logement soit occupé à titre de résidence principale et que les travaux soient réalisés par un professionnel.


Précisions :

l'éco-prêt doit financer certains types de travaux, dont la liste est précisément fixée, et qui permettent de réaliser des économies d'énergie significatives. Il peut s'agir soit de mettre en œuvre un bouquet de travaux, soit d'améliorer la performance énergétique globale d'un logement. Et son montant peut varier de 10 000 à 30 000 €.

Le ministère du Logement confirme qu'un éco-prêt à taux zéro peut être indifféremment consenti au nu-propriétaire ou à l'usufruitier du logement concerné, tous deux pouvant même être co-emprunteurs. Cependant, un seul éco-prêt peut être accordé pour un même logement. Par conséquent, il n'est pas possible que le nu-propriétaire et l'usufruitier bénéficient distinctement d'un éco-prêt à taux zéro pour le même logement.


À savoir :

la propriété d'un bien immobilier peut être démembrée en usufruit d'un côté (droit de se servir du bien et d'en percevoir les revenus) et en nue-propriété de l'autre (droit de disposer du bien). Cette situation résulte, par exemple, d'une succession ou d'une donation consentie avec réserve d'usufruit.

Pour aller plus loin, le site internet www.logement.gouv.fr, rubrique « Éco-prêt à taux zéro », met à votre disposition de nombreuses informations sur l'éco-ptz, notamment des questions/réponses à destination à la fois du grand public, des professionnels du bâtiment et des établissements de crédit.


© Copyright SID Presse - 2010

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