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23/08/2005

Cotisations logement

  Base Salarié Employeur
 Tous employeurs Tranche A - 0,10 %
 Employeurs 20 salariés
   et plus (1)
Totalité - 0,40 %

(1) Seuls les employeurs de 20 salariés et plus sont redevables de la cotisation supplémentaire Fnal au taux de 0,40 % due sur la totalité des salaires versés depuis le 4 août 2005.

© Copyright SID Presse - 2007

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