Ruff & Associés, audit et expertise comptable

Ruff & Associés, audit et expertise comptable

Recherche
Ruff & Associés, audit et expertise comptable Ruff & Associés, audit et expertise comptable
  Notre  Actualité
Ruff & Associés, audit et expertise comptable Ruff & Associés, audit et expertise comptable Ruff & Associés, audit et expertise comptable
08/11/2010

Versement transport

Taux versement transport Ile-de-France applicablessur le salaire brut déplafonné

Départements Taux de
  versement
Paris + Hauts-de-Seine 2,6 %
Seine-St-Denis et Val-de-Marne 1,7 %
Essonne, Yvelines, Val-d'Oise, Seine-et-Marne 1,4 %

Les employeurs occupant plus de 9 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (districts, communautés urbaines, communauté de villes ou de communes, etc.) notamment de plus de 10 000 habitants sont redevables d'un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité Sociale.
 
  Pour connaître le taux de versement transport applicable dans votre ville, reportez-vous aux applicatifs.

Taux versement transport Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné

Ville ou département Taux de
  versement
Cayenne (Guyane) 0,55 %
Réunion - Villes solidaires (communauté d'agglomération) 1,80 %
St-Denis de la Réunion (cté. com. CINOR) 1,30 %
Communauté de l'Est de la Réunion 1,80 %
Territoire de la Côte Ouest de la Réunion 1,80 %
Communauté d'agglomération du Sud de la Réunion 1 %
Guadeloupe - Le Moule 0,55 %
Guadeloupe - Sud Basse-Terre 0,55 %
Guadeloupe - Petit Cul de Sac Marin 1 %
Martinique - Gros Morne 0,55 %
Martinique - La Trinité 0,55 %
Martinique - Espace Sud (communauté d'agglomération) 1,05 %
Centre de la Martinique (communauté d'agglomération) 1,80 %

© Copyright SID Presse - 2007

Ruff & Associés, audit et expertise comptable

Ruff & Associés, audit et expertise comptable

  Notre  Actualité
Ruff & Associés, audit et expertise comptable Ruff & Associés, audit et expertise comptable Ruff & Associés, audit et expertise comptable
Actualités:
- Ruptures conventionnelles homologuées : qui est concerné ?
- tous les articles
Aides à l’embauche:
- Contrat d'Apprentissage
- tous les articles
Agenda:
- Septembre 2011
- tous les articles
Paie et cotisations:
- Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.)
- tous les articles
Chiffres utiles:
- Cession de fonds de commerce et biens assimilés
- tous les articles
Recherche par date
Calendar

Ruff & Associés, audit et expertise comptable