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15/10/2008

Versement transport

Taux versement transport Ile-de-France applicablessur le salaire brut déplafonné

Départements Taux de
  versement
Paris + Hauts-de-Seine 2,6 %
Seine-St-Denis et Val-de-Marne 1,7 %
Essonne, Yvelines, Val-d'Oise, Seine-et-Marne 1,4 %

Les employeurs occupant plus de 9 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (districts, communautés urbaines, communauté de villes ou de communes, etc.) de plus de 10 000 habitants sont redevables d'un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité Sociale dans la limite du plafond...
 
  Pour connaître le taux de versement transport applicable dans votre ville, reportez-vous aux applicatifs.

Taux versement transport Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné

Ville ou département Taux de
  versement
Cayenne (Guyane) 0,55 %
Réunion - Villes solidaires (communauté d'agglomération) 1,80 %
St-Denis de la Réunion (cté. com. CINOR) 1,30 %
St-Paul de la Réunion 0,55 %
St-André de la Réunion 0,66 %
Communauté de l'Est de la Réunion 1,80 %
Territoire de la Côte Ouest de la Réunion 1,80 %
Guadeloupe - Sud Basse-Terre 0,55 %
Guadeloupe - Petit Cul de Sac Marin 1 %
Martinique - Gros Morne 0,55 %
Martinique - La Trinité 0,55 %
Martinique - Espace Sud (communauté d'agglomération) 1,05 %
Centre de la Martinique (communauté d'agglomération) 1,80 %

© Copyright SID Presse - 2007

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