| Notre | Actualité | |
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04/01/2010
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel S.S. : le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé à 2 885 € du 1/01/2010 au 31/12/2010.
Tranche B de 1 à 4 plafonds de Sécurité Sociale.
Tranche C : de 4 à 8 plafonds de Sécurité Sociale.
(2) Les salaires inférieurs ou égaux à 160 % du SMIC peuvent bénéficier sous certaines conditions de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale dite " réduction Fillon ".
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut plus contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire moins abattement forfaitaire de 3 %.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire s'applique. Son taux est fixé à 1,60 % depuis le 1er janvier 2008.
(5) À cette cotisation s'ajoute un versement forfaitaire annuel fixé pour 2010 à 20,77 €, soit 12,46 € pour la part employeur et 8,31 € pour la part cadre.
(6) Depuis le 1er janvier 2005, le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20 % pour toutes les entreprises.
(7) Cotisation sur la tranche C obligatoire depuis le 1er janvier 1991.
(8) La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale. La CET est répartie entre l'employeur et le cadre de la même facon que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2010, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour l'employeur et 0,13 % pour le cadre.
(9) Entreprises de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants.
(10) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale
Tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
(11) La cotisation FNGS est fixée à 0,40 % depuis le 1er octobre 2009.
(12) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation de l'assurance-chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % pour la part patronale et 2,40 % pour la part salariale).
(13) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie fixée au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public. © Copyright SID Presse - 2010
Feuille de paie
| Employeur | Salarié |
| Nom (ou raison sociale) : Adresse : N° SIRET : N° URSSAF : Code NAF : Convention collective : |
Nom : Prénom : N° S.S. : Emploi : Coef. |
| Salaire mensuel de base : (151,67 heures ou forfait) |
| Salaire brut : |
| Base (1) | Salarié | Employeur (2) | |
| CSG non déductible et CRDS (3) | 97 % brut | 2,90 % | - |
| CSG déductible (3) | 97 % brut | 5,10 % | - |
| SÉCURITÉ SOCIALE : - Maladie (4) - Vieillesse : - Plafonnée - Déplafonnée - Allocations familiales - Accident du travail |
Brut Tranche A Brut Brut Brut |
0,75 % 6,65 % 0,10 % - - |
12,80 % 8,30 % 1,60 % 5,40% variable |
| CONTRIBUTION DE
SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE |
Brut (13) | - | 0,3 % |
| COTISATION LOGEMENT (FNAL)
: - Tous employeurs - Employeurs 20 salariés et + |
Tranche A Brut |
- - |
0,10 % 0,40 % |
| ASSURANCE CHÔMAGE (12) | Tranche
A Tranche B |
2,40
% 2,40 % |
4,00
% 4,00 % |
| FONDS DE
GARANTIE DES SALAIRES (AGS) : |
Tranche A + B | - | 0,40 % (11) |
| APEC (5) | Tranche B | 0,024 % | 0,036 % |
| RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
: - Non cadres (ARRCO) (6) - Cadres - Cadres (AGIRC) (8) - Cadres sup. (7) (8) |
Tranche 1 (10) Tranche 2 (10) Tranche A Tranche B Tranche C |
3,00 % 8,00 % 3,00 % 7,70 % 7,70 % |
4,50 % 12,00 % 4,50 % 12,60 % 12,60 % |
| COTISATIONS
AGFF - Cadres - Non cadres |
Tranche A Tranche B Tranche 1 (10) Tranche 2 (10) |
0,80 % 0,90 % 0,80 % 0,90 % |
1,20 % 1,30 % 1,20 % 1,30 % |
| PRÉVOYANCE CADRES | Tranche A | - | 1,50 % |
| VERSEMENT TRANSPORT (ent. + de 9 salariés) (9) |
Brut | - | Variable |
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Tranche B de 1 à 4 plafonds de Sécurité Sociale.
Tranche C : de 4 à 8 plafonds de Sécurité Sociale.
(2) Les salaires inférieurs ou égaux à 160 % du SMIC peuvent bénéficier sous certaines conditions de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale dite " réduction Fillon ".
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut plus contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire moins abattement forfaitaire de 3 %.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire s'applique. Son taux est fixé à 1,60 % depuis le 1er janvier 2008.
(5) À cette cotisation s'ajoute un versement forfaitaire annuel fixé pour 2010 à 20,77 €, soit 12,46 € pour la part employeur et 8,31 € pour la part cadre.
(6) Depuis le 1er janvier 2005, le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20 % pour toutes les entreprises.
(7) Cotisation sur la tranche C obligatoire depuis le 1er janvier 1991.
(8) La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale. La CET est répartie entre l'employeur et le cadre de la même facon que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2010, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour l'employeur et 0,13 % pour le cadre.
(9) Entreprises de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants.
(10) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale
Tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
(11) La cotisation FNGS est fixée à 0,40 % depuis le 1er octobre 2009.
(12) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation de l'assurance-chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % pour la part patronale et 2,40 % pour la part salariale).
(13) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie fixée au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public. © Copyright SID Presse - 2010
