01/09/2011
Septembre 2011
Délai variable

- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2011 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2011.

5 septembre 2011

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2011 payés au plus tard le 31 août 2011.


- Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.


- Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 septembre 2011

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août 2011 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

12 septembre 2011

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2011.

15 septembre 2011

- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2011.


- Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du solde de l’impôt sur le revenu de 2010.


- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2011 : versement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.


- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement de l’acompte d’IS.


- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en août 2011 lorsque le total des sommes dues au titre de 2010 excédait 4 000 €.


- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2011 payés dans les 10 premiers jours de septembre 2011.


- Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : versement, le cas échéant, de l’acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

20 septembre 2011

- Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).


- Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 septembre 2011

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2011 payés entre le 11 et le 20 septembre 2011.

30 septembre 2011

- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2011 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.


- Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours.


- Employeurs occupant au moins 11 salariés : consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, sur l’exécution du plan de formation du personnel.


- Déclaration et paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

01/10/2011
Octobre 2011
Délai variable

- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2011 ou du 3e trimestre 2011 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du 3e trimestre 2011 ou du mois de septembre 2011.

5 octobre 2011

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2011 payés au plus tard le 30 septembre 2011.


- Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.


- Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 octobre 2011

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en septembre 2011 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

12 octobre 2011

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2011.

15 octobre 2011

- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2011.


- Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 3e trimestre 2011.


- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2011 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.


- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2011 lorsque le total des sommes dues au titre de 2010 excédait 4 000 €, ou au cours du 3e trimestre 2011 lorsque le total des sommes dues au titre de 2010 était compris entre 1 000 et 4 000 €.


- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2011 payés dans les 10 premiers jours d’octobre 2011.


- Tous contribuables : paiement des impôts locaux 2011 mis en recouvrement le 31 août 2011.

20 octobre 2011

- Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).


- Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 octobre 2011

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2011 payés entre le 11 et le 20 octobre 2011.

31 octobre 2011

- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2011 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

01/11/2011
Novembre 2011
Délai variable

- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d'octobre 2011 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d'octobre 2011.

5 novembre 2011

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d'octobre 2011 payés au plus tard le 31 octobre 2011.


- Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse de base, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.


- Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.


- Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS et régularisation des cotisations provisionnelles.


- Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS et régularisation des cotisations provisionnelles.

8 novembre 2011

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en octobre 2011 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

14 novembre 2011

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2011.

15 novembre 2011

- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2011 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.


- Tous contribuables : paiement des impôts locaux 2011 mis en recouvrement le 30 septembre 2011.


- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2011.


- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2011 lorsque le total des sommes dues au titre de 2010 excédait 4 000 €.


- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2011 payés dans les 10 premiers jours de novembre 2011.

20 novembre 2011

- Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse de base, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).


- Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 novembre 2011

- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2011 payés entre le 11 et le 20 novembre 2011.

30 novembre 2011

- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2011 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.


- Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 : déclaration spéciale n° 2855 et paiement à la recette des impôts de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

24/08/2009
Calendrier des vacances scolaires